1. PREAMBULE
La société WELIOT est une société par action simplifiée, qui a pour objet la fabrication et la commercialisation de produits liés aux domaines technologique, technique, information, électronique, mécanique.
La société WELIOT dont le siège social est situé 860 Rue Saint Priest 34090 Montpellier, au Capital Social de 5.000€, est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro SIRET 822 843 603.
2. DEFINITIONS
Les termes et expressions employés dans les présentes Conditions générales de vente et dans les Conditions particulières signifient ce qui suit :
« Site » : Site internet de la société SPECKTR http://specktr.com
« La société WELIOT » : La société WELIOT , SAS, dont le siège social est situé 860 Rue Saint Priest 34090 Montpellier, au Capital Social de 5.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro SIRET 822 843 603 .
« Acheteur » : Toute personne physique, majeure, ayant la capacité juridique de contracter, procédant pour ses besoins personnels, à une Commande et/ou à l’achat d’un ou plusieurs Produits sur le site de la société WELIOT.
« Partie(s) » : La société WELIOT et le Client.
« Commande » : Action effectuée par le Client sur le Site pour
l’achat d’un Produit auprès de la société WELIOT.
« Contrat» : Le Contrat de Vente et le cas échéant de fournitures de Services directement liés à la vente, qui se forme entre la société WELIOT et le Client après validation de la Commande de le Client, comprenant les Conditions générales de vente, y compris le préambule, les annexes éventuelles ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu ultérieurement.
« Conditions générales de vente » : Les Conditions générales de vente, mises à disposition sur le Site et applicables aux Ventes de Produits entre la société WELIOT et le Client.
« Prix » : Le prix de vente du Produit ou le Prix de fourniture des Services. Cette valeur s’entend toutes taxes comprises.
« Produit » : Produit, matériel, article ou bien de consommation neuf, proposé à la Vente sur le Site.
« Services » : Services fournis liés à la vente du Produit tels qu’emballage, livraison, transport, garantie.
Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence à un genre inclut l’autre genre.
3. OBJET
Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de régir les Commandes et les Contrats de Vente et le cas échéant de fournitures de Services, conclus entre un Acheteur et la société WELIOT sur Site, de définir les droits et obligations des Parties et de régir leurs relations avec l’Intermédiaire.
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens et Services vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.
Par ailleurs , le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
FORMATION, EXECUTION, TRANSMISSION ET FIN DU CONTRAT DE VENTE
3.1 Formation du Contrat de vente
Le Contrat se forme entre la société WELIOT et le Client après acceptation de la Commande par ce dernier.
3.2 Conditions générales de vente
En s’inscrivant sur le Site, le Client est informé qu’il accepte les présentes Conditions générales de vente qui sont mises à sa disposition sur le Site et qu’elles sont imprimables sur support papier.
Chaque Partie s’engage à respecter les Conditions générales de vente.
3.3 Prix
Le Prix du Produit et le cas échéant des Services est librement fixé par la société WELIOT.
Le Prix applicable est le Prix en vigueur au jour de la Commande par le Client.
La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle en vigueur, en France métropolitaine, au jour de la commande.
La Société WELIOT se réserve la faculté de modifier ses prix à sa convenance.
Les produits commandés sont facturés aux tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.
Le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de manutention, les frais de port.
Pour certains articles, des frais de port supplémentaires s’ajouteront aux frais de ports forfaitaires, dont le montant sera dûment précisé dans l’offre de vente.
Les prix des produits pour les DOM-TOM, Suisse, et autres pays hors UE sont indiqués Hors Taxes.
Les commandes effectuées sur le site internet http://specktr.com destinées Hors France métropolitaine pourront être soumises à des taxes éventuelles et des droits de douane.
Le Client est tenu de s’informer des éventuels droits de douane et frais éventuels applicables à sa situation en cas de commande.
Ces droits de douane et frais éventuels sont à la charge exclusive du Client.
Le paiement du Prix des Produits et Services s’effectue par le Client en ligne de manière globale par le système sécurisé de la société EASYTRANSAC, SAS, au capital de 544 330,02 € euros, dont le siège social est situé rue des Soeurs 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro 809 285 851.
3.4 Exécution du Contrat de vente
La livraison des Produits est effectuée à l’adresse mentionnée dans son compte lors de la Commande.
Les modes de livraison sont librement fixés par la société WELIOT. La société WELIOT s’engage à respecter les délais de livraison mentionnés.
Chaque Vente donnera lieu à l’envoi à le Client de :
Un mail de confirmation de la réception de la Commande ;
Un mail d’information de chaque livraison ;
Une facture établie par la société WELIOT.
Les factures seront à la disposition du Client sur leur compte.
3.5 Disponibilité
a- Généralités
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de stock après passation de commande, la société WELIOT en informera l’Acheteur par mail. La commande sera alors automatiquement annulée et l’Acheteur sera remboursé. Ceci ne s’applique pas aux préventes pour lesquels la date de disponibilité prévisionnelle est annoncée lors du passage de la commande.
b- Pré-Commandes
On entend par “Pré-commande(s)” les articles signalés comme tels sur leurs fiches produits et qui peuvent être achetés sur le site avant d’être disponibles en stock.
L’Acheteur est informé et accepte que les dates de disponibilités des produits précommandés puissent être modifiées par les éditeurs, constructeurs ou fournisseurs. Dans ce cas, l’Acheteur sera informé de ce changement de date par courriel.
En tout état de cause et en particulier en cas d’indisponibilité du produit, la précommande pourra être annulée de manière unilatérale par l’Acheteur ou la société WELIOT jusqu’à son expédition.
3.6 Retours
Dans les cas suivants : mauvaise article reçu par rapport à la commande, article endommagé à la livraison, panne à la mise en service (Appareil présentant un défaut de fonctionnement lors de la mise en service), le Client doit sous 7 jours, soumettre sa demande de retour par mail (instructions et formulaires disponibles).
L’acheteur recevra un accusé de réception par e-mail avec un n° d’accord de retour ainsi qu’une étiquette-colis préaffranchie. Le(s) produit(s) retourné(s), devront être accompagnés d’une copie de la facture d’achat sur laquelle devra figurer le n° d’accord de retour obtenu.
Tout retour non conforme, en particulier sans n° d’accord de retour sera refusé.
3.7 Droits et obligations de le Client
3.7.1. Les renseignements fournis par le Client le concernant devront être sincères et exacts.
3.7.2. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des lois et réglementations relatives à l’acquisition des Produits.
Après avoir choisi son ou ses Produit(s), le Client devra vérifier le détail de sa Commande, son prix, renseigner si nécessaire, en fonction du mode de paiement choisi, les informations permettant le paiement du Produit et corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer la Commande pour exprimer son acceptation
Dès lors que le Client a passé une Commande de Produits sur la Plateforme, le Client accepte que ses nom et prénom, ainsi que son adresse de livraison soient communiqués à la société WELIOT pour les besoins de la commande.
3.7.3 Les réclamations, exercices du droit de rétractation, annulations, demandes de remboursement et lus généralement toutes demandes en relation avec la Commande doivent être effectués par le Client et notifiés directement à la société WELIOT et seront gérés par emails.
3.7.4 Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de la société WELIOT, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification à la société WELIOT de la décision de rétractation du Client.
Le Client disposera d’un système d’alertes dans leur suivi de commandes pour communiquer à la société WELIOT l’exercice de son droit à rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
3.8 Notification
Toutes notifications relatives au Contrat de vente devront être effectuées directement entre les Parties par email sur la plateforme du Site mentionnant le numéro de Commande et envoyée pour le Client à l’adresse renseignée dans le formulaire de commande.
Toutes notifications à l’attention de la société WELIOT devront être effectuées par email sur la plateforme du Site mentionnant le numéro de Commande à l’adresse de son siège social tel que mentionné au RCS.
4. INFORMATION DE LE CLIENT
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de la commande, d’une manière claire et compréhensible, des Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7 du code de la consommation, et en particulier :
– Des caractéristiques essentielles des Produits ;
– Du prix du Produits et des prestations annexes ;
– De la durée du contrat ou du délai auquel la Société s’engage à livrer le Produit ;
– Des informations relatives à l’identité de la société WELIOT, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ;
– De la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– Des informations relatives au droit de rétractation.
La création d’un Compte vaut acceptation sans restriction ni réserve des Conditions Générales de V ente.
4.1 Responsabilité
La responsabilité de la société WELIOT ne pourra être recherchée que sur la base d’une faute prouvée ; si toutefois, une condamnation pécuniaire devait être prononcée à l’encontre de l’Intermédiaire, la condamnation à d’éventuels dommages et intérêts ne pourra être supérieure au Prix de vente objet du litige.
4.2 Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté de l’Intermédiaire, empêchant l’exécution dans des conditions normales de ses obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations de La société WELIOT et entraînent leur suspension.
5. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La société WELIOT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de vente.
Cette nouvelle version sera réputée avoir été acceptée par les Parties et leur sera opposable.
La version opposable au Client sera celle en vigueur au jour de la commande.
A cet effet, chaque Partie s’engage à consulter régulièrement le Site et à prendre connaissance des informations et des documents qui y sont publiés et plus particulièrement de la nouvelle version des Conditions générales de vente en cas de modification de celles-ci comme stipulé ci-dessus.
6. DONNEES PERSONNELLES
Les informations et données concernant l’Acheteur sont utilisées pour la gestion de la commande et des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à l’exécution des commandes, livraisons, traitements et paiements.
Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et permettre d’améliorer et personnaliser les services que proposés et adressés à l’Acheteur.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, l’Acheteur doit écrire par mail à hello@specktr.com, en indiquant nom, prénom et adresse email. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité signé en précisant l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. En fonction des choix lors de la création du compte, l’Acheteur sera susceptible de recevoir des offres de http://specktr.com. L’Acheteur a la possibilité de s’y opposer à tout moment, sans frais, en le précisant dans Mon compte rubrique “Informations personnelles”.
Le site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des clients.
7. PROPRIETE DE LE SITE
7.1 Tous les éléments du site http://specktr.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société WELIOT.
7.2 Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter de quelque autre manière que ce soit tout ou partie de la Plateforme, d’un Site, de leurs contenus, catalogues, textes, illustrations, photographies et images et de tous autres éléments visuels et sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sans l’autorisation préalable de La société WELIOT .
8. NULLITE D’UNE CLAUSE
Si l’une quelconque des dispositions des Conditions générales de vente était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité du Contrat, ni des autres dispositions des Conditions générales de vente qui demeureront en vigueur et garderont toute leur force et leur portée.
9. NON RENONCIATION
Le fait pour La société WELIOT de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des Conditions générales de vente, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à la disposition en cause.
10. DROIT APPLICABLE
Quelles que soient la nationalité du Client, le lieu de son domicile et/ou le lieu de livraison, la loi française sera applicable.
11. LITIGES
En cas de litige concernant le Contrat, le Client personne physique ayant la qualité de consommateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation ou auprès d’instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des conflits (conciliation, médiation, …).
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction française compétente.
